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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODUL DISTRIBUTION
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MOD ELEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOD ELEC
MODUL DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97674655
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2027

Présentation de la marque MOD ELEC

Déposée le 22 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODUL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOD ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODUL DISTRIBUTION domicilié(e) Z.A. de Méré Gare - 78490 - MERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 992 811 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MOD ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOD ELEC arrivera à expiration en date du 22 avril 2027.

MODUL DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : MODUL DISTRIBUTION , FILTRELEC , KARO , KARO , MODUL INFORMATIQUE , Confidence , MOD ELEC , MODUL DISTRIBUTION , ORPHEON , MOD ELEC


MODUL DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique - Z.A. de Méré Gare - 78490 - MERE - France - SIREN 304992811


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328813 - Publication au BOPI 2006-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646578 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19

Inscription le 25 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708590 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25

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